Le pouvoir de sanction de l’Arcep dans le viseur d’Orange

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Le pouvoir de sanction de l’Arcep dans le viseur d’Orange

Le pouvoir de sanction de l’Arcep passe mal pour Orange. L’opérateur historique a déposé une question prioritaire de constitutionnalité auprès du Conseil d’Etat, remettant en cause l’arsenal mis à la disposition du gendarme des télécoms.

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