Arcep : Orange ne passe pas aux actes et retire sa QPC

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Arcep : Orange ne passe pas aux actes et retire sa QPC

Orange a finalement retiré sa QPC pour contester les pouvoirs de sanction de l’Arcep. La menace continue pourtant de planer sur le régulateur, dont l’assise juridique pourrait être renforcée dans les prochains mois.

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