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Le Conseil Constitutionnel censure la loi Hadopi
La semaine dernière, le Conseil Constitutionnel s’est penché sur la conformité d’une partie essentielle de la loi Hadopi, qui touche à l’identification des internautes. Si le Conseil a effectivement censuré une partie du dispositif, Hadopi devrait pourtant s’en relever.
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