Directive Copyright : le parlement vote finalement en faveur du texte

Paradmin

Directive Copyright : le parlement vote finalement en faveur du texte

Après avoir été repoussé au mois de juillet, le parlement a finalement voté en faveur de la proposition de la commission pour la reforme du copyright dans l’union européenne. Deux articles de ce texte divisent en particulier : les articles 11 et 13.

À propos de l’auteur

admin administrator