Copie privée : Les députés n’exonèrent pas les smartphones reconditionnés

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Copie privée : Les députés n’exonèrent pas les smartphones reconditionnés

Les députés ont adopté l’application d’une redevance pour copie privée sur les smartphones (et tablettes) reconditionnés dans le cadre du projet de loi visant paradoxalement à réduire l’empreinte environnementale du numérique.

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