DSA : Le Parlement et le Conseil européen aboutissent à un accord

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DSA : Le Parlement et le Conseil européen aboutissent à un accord

Le Digital Services Act européen a fait l’objet d’un accord final ce week-end, ouvrant la voie à une possible promulgation du texte. Il vise à mieux réglementer les obligations des plateformes numériques et des contenus diffusés en ligne.

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