Aide aux migrants : le Conseil constitutionnel consacre le « principe de fraternité »

Le Conseil constitutionnel a affirmé vendredi qu’une aide désintéressée au « séjour irrégulier » ne saurait être passible de poursuites, au nom du « principe de fraternité », et a censuré des dispositions du Code de l’entrée et du séjour des étrangers.